La Parlement européen manquera-t-il d’audace démocratique ?
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La Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté, le 22 mai 2007, son rapport sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l’Union (2007/2087(INI))
Ce rapport est à l’ordre du jour de la séance plénière du Parlement du Mercredi 6 juin 2007 à Bruxelles.
La Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a adopté, le 22 mai 2007, son rapport sur la feuille de route pour la poursuite du processus constitutionnel de l’Union (2007/2087(INI))
Ce rapport est à l’ordre du jour de la séance plénière du Parlement du Mercredi 6 juin 2007 à Bruxelles.
Si la position adoptée par la Commission des affaires constitutionnelles ne manque certes pas de clarté ni de précision sur les souhaits que le Parlement formule à l’adresse du Conseil européen de Berlin de juin 2007 en matière de processus constitutionnel, il y manque la formulation d’UNE EXIGENCE DEMOCRATIQUE FONDAMENTALE que le Parlement se doit de formuler.
On sait, en effet, qu’en vertu des traités en vigueur, le Parlement européen n’a qu’un seul pouvoir en matière de processus constitutionnel : celui de donner un avis quant à la convocation d’une Conférence intergouvernementale (Article 48 du TEU). Mais, s’il peut donner son avis sur l’ouverture des négociations d’un nouveau traité au sein d’une CIG, le Parlement européen n’est toujours pas autorisé à se prononcer sur le résultat final de telles négociations.
CELA DOIT CHANGER.
Il faut qu’à l’avenir tout nouveau traité entre les États membres doive impérativement être ratifié, non seulement par chacun des États membres mais également par l’ensemble des citoyens européens, au nom de leur citoyenneté qui s’ajoute à leur citoyenneté nationale, :
soit par une consultation pan-européenne,
soit, si cette consultation est infaisable pour le moment, par une ratification formelle du traité par le Parlement européen lui-même en sus des ratifications par les États membres.
Si le rapport adopté le 22 mai dernier par la Commission des affaires constitutionnelles
Rappelle explicitement que le Parlement européen est la seule institution de l’Union élue par le suffrage direct des citoyens européens, (point 14)
Exige qu’à ce titre le Parlement européen soit pleinement associé à tous les niveaux des travaux de la future Conférence intergouvernementale, (point 14)
Insiste sur la préservation du principe fondamental que l’Union européenne a la double nature d’une union des Etats et des Citoyens, (point 9)
pourquoi ce rapport omet-il, alors, de formuler l’exigence explicite qu’à l’avenir tout nouveau traité doive être également ratifié par les citoyens européens ? Et pourquoi ce rapport n’en conclut-il pas qu’à défaut d’une consultation pan-européenne, sans doute difficilement envisageable dans un proche avenir, il est impératif qu’au moins le Parlement européen doive approuver tout nouveau traité ?
Philippe D. GROSJEAN
Membre du Forum Permanent de la société civile européenne.
Le 4 juin 2007.
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