Même si - à la demande de nombreux Etats membres de l’Union européenne -, le Traité de Lisbonne a enterré officiellement la Constitution européenne, la question de « la constitutionnalité » de l’Europe reste toujours à l’ordre du jour.

Après la fin de la Seconde guerre mondiale meurtrière, l’Europe a connu un vaste mouvement qui a conçu, comme seule conclusion raisonnable, l’établissement d’une Europe fédérale. Non moins fort a été un autre mouvement aspirant aux « Etats-Unis d’Europe ». Ces deux mouvements aspiraient ensemble à la fin de la haine et de la guerre fratricide pour l’Europe. Bien différentes ont été les conceptions sur les formes dans lesquelles les peuples d’Europe pourraient et doivent cohabiter en paix.

Le cosmopolitisme national

Dès le début des années 50, le développement en Europe a été caractérisé par la construction des Communautés européennes puis de l’Union européenne. Ces constructions ont été et restent le fruit d’accords conclus entre des États qui, en premier lieu, ont voulu sauvegarder la santé de leur propre économie nationale. Les frontières, symboles de la souveraineté nationale, ont été ouvertes et rendues pratiquement inutiles - toujours dans le but de donner aux économies nationales de nouveaux champs d’expansion. Une zone unique de libre-échange garantissait à toutes les économies nationales des conditions égales de développement. Les mêmes frontières ouvertes offraient non seulement plus d’espace pour l’économie, mais aussi une liberté plus vaste aux citoyens.

Les frontières nationales ont pris un caractère « flexible ». Avec elles disparaissaient aussi un certain nombre de critères de souveraineté propre à l’Etat-nation. L’ancienne "démarcation" par rapport aux Etats-nations voisins et la nécessité d’une armée pour défendre ses propres frontières sont des caractéristiques de la souveraineté nationale qui se sont grandement estompées. Des frontières plus aisément traversables ont également fait disparaître la responsabilité « exclusive » que les Etats-nations ne devaient avoir que pour leurs propres citoyens

Cet abandon partiel de souveraineté ne résultait pas en premier lieu de l’action d’un pouvoir d’État « supérieur », mais uniquement des accords réciproquement conclus entre Etats. Cette imbrication « horizontale » avait en même temps le résultat paradoxal d’augmenter les droits de souveraineté des États-nations cédant de leur souveraineté.

Le cosmopolitisme européen

L’imbrication horizontale des pays européens se présente actuellement dans une forme bien développée, l’Union européenne qui rassemble à l’heure actuelle 27 Etats de tailles géographiques des plus diverses sur la base de quelques "normes minimales" entrelacées : l’économie de marché libre et des structures démocratiques propres d’États particulièrement en matière des droits de l’Homme. Par ces accords conclus entre les États, ceux-ci venaient créer entre eux une interdépendance forcément réciproque.

L’UE n’est cependant pas la seule imbrication inter-étatiques en Europe. D’autres coopérations entre Etats-nations prouvent également la construction de réseaux transnationaux :
  l’accord de Schengen entre certains Etats membres de l’UE, mais aussi des Etats non-membres de l’UE.
  la zone EURO qui ne comprend pas tous les États-membres de l’Union européenne.
  Le Conseil de l’Europe comprend, sur la base de ses statuts et de ses objectifs, la quasi-totalité des Etats-nations existants en Europe.
  L’OSCE, seule organisation européenne à vocation généraliste accueillant non seulement la totalité des États du continent européen, mais également certains qui n’en font pas partie mais qui sont nés de la dissolution de l’Union soviétique, et les Etats-Unis d’Amérique et le Canada.
  L’OTAN qui, pour sa part, constitue un accord intergouvernemental militaire conclu par des Etats-membres de l’Union européenne et non-membres de l’UE ainsi que les Etats Unis et le Canada.
  Dans de nombreuses agences, des Etats-membres de l’UE coopèrent avec des Etats voisins européens et aussi non-européens tels que les pays riverains de la Méditerranée.

La liste des liens entre pays européens est encore loin d’être complète. Elle témoigne pour le moins de la tendance principale du développement transnational, c’est-à-dire l’extension horizontale et non pas verticale de pouvoirs confiés à des institutions « supérieures ». L’action transnationale a donné naissance à des institutions qui sont en premier lieu le produit de l’abandon volontaire de la souveraineté et des propres droits et, deuxièmement, l’institution prévue pour gérer et préserver l’acquis communautaire issu de la collaboration avec le ou les pays voisins. Le meilleur exemple en est la Commission européenne. Son existence et son action sont uniquement légitimées par les accords convenus entre les États-nations entrelacés. Une légitimation directe par les citoyens n’a pas eu lieu. Par son action, la Commission européenne renforce la souveraineté nationale limitée auparavant par les frontières nationales, mais uniquement dans les champs négociés et déterminés par les États-membres. Il en résulte que les actions du Conseil européen et de la Commission européenne ne sont « européanisées » que sur la base de compromis atteints par des États-nations ne défendant que leurs propres intérêts nationaux.

L’abandon complet de la souveraineté nationale à un Super-État mettrait en cause tout droit d’existence d’un État-nation. La multiplicité des cultures et des manières de vivre nationales, mais aussi le progrès civilisateur de l’Europe, les différents États sociaux nés au fil des siècles seraient nivelés ou disparaîtraient complètement par la distance des institutions des « Etats-Unis de l’Europe ». « Le rêve européen », cette unité dans la diversité qui offre la sécurité pour l’avenir, comme en juge Jeremy Rifkin [1], disparaîtrait comme le « rêve américain ».

Il ne s’agit lors pas des Etats unis, pas d’un Super-État mais d’un élargissement de la souveraineté nationale par l’intermédiaire de l’européanisation, par la mise au point de politiques communes et cosmopolitiques et par la coopération transnationales. L’État-nation démocratique comme la meilleure forme actuelle d’équilibre social entre les différents intérêts de ses citoyens est toujours tenu à agir efficacement à l’intérieur tout en partageant sa souveraineté au-delà de ses frontières devenues flexibles. Il faut que cette extension transnationale de souveraineté ait comme but principal de garantir la cohabitation pacifique de des peuples entre eux. L’ « effet secondaire » de cette cohabitation - le réajustement des normes techniques et sociales – facilite davantage la tâche intérieure de chaque État-nation à l’égard de ses citoyens. Le développement récent de l’actuelle Union européenne a fait la preuve que des droits de souveraineté ont été abandonnés – de manière calculée ou empirique- dans les domaines où un élargissement de la souveraineté nationale se produit.

Cette imbrication horizontale et transnationale des Etat-nations ne résulte plus, comme aux siècles passés, d’un super-pouvoir militaire mais bien d’un changement moral, d’une reconnaissance de la différence de l’autre.

L’« ouverture » des frontières qui délimitent toujours les États-nations, est à la fois la condition et le résultat de l’imbrication transnationale d’où surgissent des nouvelles frontières « communes » aux Etats-nations coopérant transnationalement.

La reconnaissance de la différence de l’autre, devenue partie du patrimoine commun, force logiquement les « nouveaux » États-nations interdépendants à reconnaître les Etats-voisins vivant derrière leurs frontières devenues flexibles et à les intégrer au réseau à l’intérieur des frontières « communes ». Cela exige la reconnaissance mutuelle de la différence de l’autre. Les « nouveaux » doivent à leur tour reconnaitre les droits universels de l’homme et l’acquis communautaire conquis par les « anciens ».

Ce réseau européen d’Etats-nations - appelé aussi « l’Empire européen » [2] - s’entoure des frontières flexibles à l’intérieur desquelles s’appliquent les même principes et valeurs qui ont favorisé sa naissance :

  La cohabitation pacifique
  la reconnaissance de la différence de l’autre
  le partage des droits de la souveraineté à l’avantage mutuel.

Cela nécessite toutefois la suppression de la délimitation et l’implication transnationale des pays-voisins sur la base de la reconnaissance mutuelle. Si les Etats-voisins de cet Empire européen présentent des zones de crise ou de menace pour l’Europe, les Etats européens déjà interdépendants sont subjectivement et objectivement intéressés à une pacification non-militaire de ses frontières en intégrant également ces pays-voisins par des négociations et accords mutuels.

L’imbrication et l’interdépendance des États-nations européens et la création des institutions assurant la gestion de la communauté par un pouvoir partiellement législatif ont été jusqu’à présent – comme déjà souligné – le résultat exclusif de la réalisation des intérêts nationaux. Aucun État ne s’est installé par sa propre volonté à un échelon supérieur, uniquement des institutions chargées à faire respecter les Traités. Nulle part n’existe une « souveraineté européenne » stipulée par une constitution. Les Traités mis en vigueur stipulent le droit valable entre les États-membres. La Cour de justice européenne est actuellement la seule institution juridictionnelle qui veille au respect du droit de l’Union européenne.

L’économie mondialisée a promu une interdépendance réciproque des êtres humains sur notre globe, indépendamment de leur citoyenneté, de leur culture et manières de vie différentes, indépendamment également de leur âge, de leur sexe, de leurs fortunes et biens et de leurs connaissances. Cette interdépendance réciproque de caractère cosmopolitique se manifeste d’abord dans des espaces limités naturellement tels que l’Europe, l’Afrique ou l’Amérique latine.

Ce sont différentes raisons qui affaiblissent ou font disparaître les frontières séparant les citoyens : la sécurité de l’énergie, des ressources, l’expansion des marchés, mais aussi les possibilités de communications modernes. Toutes ces raisons promeuvent l’interdépendance réciproque des gens. Cette interdépendance permet et nécessite d’être utilisée raisonnablement pour égaliser et compenser les contradictions. Pour y arriver, une action non seulement nationale mais encore transnationale s’avère nécessaire entre les institutions et les citoyens.

Le cosmopolitisme de la société civile

Le contrôle démocratique transnational n’existe pas jusqu’à présent. La conséquence a été une distance croissante entre les institutions européennes et les citoyens. L’européanisation des Etats-nations n’a pas atteint les citoyens. La conséquence en est une grande morosité de l’Europe, sinon un rejet de l’Europe. Les véritables adversaires d’une européanisation, les défenseurs d’un nationalisme strict, n’avaient donc pas grande chose à faire pour sensibiliser de larges couches de citoyens contre l’Europe. Ceux-ci montraient à la fin leur attitude par l’abstention lors des élections au Parlement européen. Les opinions publiques nationales reflétaient une critique à l’égard d’un manque de transparence et de démocratie propre aux institutions européennes. Beaucoup de citoyens, déçus de la politique nationale, votent en faveur de l’extrême droite qui, pour sa part, refuse totalement l’Europe mais favorise le « propre » nationalisme.

L’orientation vers une Union de citoyens européens annoncée par le Traité de Maastricht a amené la Commission européenne et le Parlement européen - en tout cas plus que le Conseil européen - à une politique prévoyant plus de transparence, de démocratie et de proximité aux citoyens. Ce changement voulu d’une gestion exclusivement économique vers une gestion des aspects et des biens sociaux résultant de l’européanisation n’est pas uniquement le résultat du propre instinct du pouvoir – vouloir toujours étendre le pouvoir -, mais également le fruit d’une pression croissante des parties actives des sociétés civiles nationales, dont l’action est également devenue transnationale, voire européanisée.

En Europe agissent entre temps de larges plate-formes et réseaux spécialisés dans les différents champs d’action de la société civile. Nombreux sont ceux qui - implantés à Bruxelles, siège des institutions européennes, où semblables aux lobbies économiques qui y sont également installés – sont capables d’approcher aisément ces institutions pour défendre les intérêts de leurs membres vivant dans leurs États-nations. Cette activité, menée par des petites et des grandes ONG soucieuses des intérêts des citoyens, s’appuie sur une opinion publique toujours plus grande et plus européanisée. La société civile européenne ne connaît pas encore beaucoup de structures fédérales ou « verticales ». Ce qui prévaut, ce sont les réseaux « horizontaux » d’associations et d’organisations agissant d’abord à l’échelon communal, régional ou national. Nombreuses sont les organisations non-gouvernementales et aussi non lucratives pour lesquelles l’européanisation de la société civile ne s’arrête pas aux frontières de l’Union européenne. Beaucoup d’entrelles coopèrent avec des ONG identiques dans les pays-voisins de l’UE (jumelages de villes, support à l’auto-assistance-support etc.). Parfois les réseaux d’ONG européens agissent en Afrique et l’Amérique latine où ils luttent contre la pauvreté ou l’analphabétisme. Les ONG bien connues telles qu’Amnesty international, FIAN, Médecins sans frontières, Reporters sans frontières etc. ne connaissent que la philosophie de l’action cosmopolitique. Elles ne connaissent plus non plus les frontières européennes.

Vers où se développe l’Europe ?

Désormais, il y a une seule réponse claire et logique à la question : « Où va l’Europe ? » ou autrement « Combien d’européanisation de l’Europe est-elle possible ? » : Dans l’esprit de la « philosophie fondatrice », l’action transnationale des États-nations n’aura pas une fin et nécessite d’être toujours renouvelée. La seule condition en est que le véritable souverain - le peuple- exerce non seulement – et en premier lieu - son contrôle sur la politique nationale mais participe encore activement à l’expansion transnationale. D’une part les citoyens sont appelés à participer concrètement au pouvoir aux échelons communaux, régionaux et nationaux, et à faire exercer par la société civile européenne un vrai contrôle sur les institutions législatives et exécutives institutionnalisées par les État-nations et les citoyens.

Un pas important vers une telle participation de la société civile a été déjà fait par le Parlement européen, alors qu’il n’est même pas encore en pleine possession des droits démocratiques, lorsqu’il a convoqué « l’Agora citoyenne ».

Le destin et l’avenir des sociétés civiles nationales sont caractérisés par la nécessité de s’européaniser également en se rassemblant dans des réseaux transnationaux. La société civile est également appelée à respecter la différence de l’autre, à reconnaître l’interdépendance réciproque des citoyens européens et à coopérer à titre égal là où cela s’avère nécessaire pour défendre les intérêts des citoyens rassemblés dans les ONG et représentés par celles-ci.