1. Un peu d’histoire !

Les statuts du FORUM retracent les raisons pour lesquelles il a fallu le "re-fonder" en décembre 2003. Lors de cette re-fondation, il existait dans les archives une liste des membres que les re-fondateurs ont reprise telle qu’elle était. Cette liste n’a jamais été formellement remise à jour et les re-fondateurs l’ont essentiellement utilisée comme une liste de personnes qui – compte tenu de leurs liens avec le Forum "ancien" – devaient être régulièrement informées des actions menées par le Forum "nouveau".

D’autre part, le Forum "ancien" n’avait d’autre statut juridique que celui d’une "association de fait" sans statut précis. En décembre 2003, les personnes ayant repris le flambeau des mains de Pier-Virgilio Dastoli, estimèrent nécessaire de corriger cette lacune. Ils espéraient – dans l’esprit du Forum – pouvoir adopter le statut d’une association européenne. Mais, hélas, on sait que ce statut n’existe toujours pas. Aujourd’hui encore, le seul statut juridique qui soit automatiquement reconnu légalement dans tous les Etats-Membres est le statut du Groupement européen d’intérêt économique – GEIE. C’est la raison pour laquelle le Forum a adopté ce type de statut – bien que l’épithète "économique" ne soit pas appropriée dans son cas.

Le statut d’un GEIE est défini par le Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985. Même si ce règlement a été principalement conçu pour réunir des opérateurs "économiques" voulant coopérer, l’esprit de coopération entre partenaires qu’il promeut et la simplicité de sa structure administrative et juriqdique, en font un outil statutaire approprié aux objectifs poursuivis par le Forum. C’est aussi la raison pour laquelle il a été adopté en décembre 2003.

Le Forum étant donc – formellement – un GEIE, il doit en respecter les règles notamment en ce qui concerne les règles d’affiliation !

2. Les différents types d’affiliation au Forum

Les articles 5 à 11 des statuts définissent trois type d’affiliation en sus de la catégorie des 6 membres re-fondateurs de décembre 2003 [1] :

 Les membres effectifs : ce sont les 6 membres re-fondateurs et les personnes qui adhèrent – par la signature d’un avenant – au contrat de GEIE établi par les 6 re-fondateurs en décembre 2003.

A ce jour, ce groupe de membres ne comprend toujours formellement que les 6 membres re-fondateurs. La raison en est simple : l’adjonction d’un membre effectif par la signature d’un avenant au contrat de décembre 2003 nécessite une publication officielle qui coûte de l’argent ! Compte tenu de l’impécuniosité du Forum, cette procédure n’a jamais été formalisée bien que plusieurs personnes en aient déjà exprimé l’envie. L’assemblée générale aura, notamment, pour objectif de formaliser l’affiliation de nouveaux membres effectifs.

 Les membres adhérents : sont membres adhérents les personnes physiques ou morales qui souhaitent limiter leur participation et l’apport de ressources à l’un ou l’autre des groupes-projets instaurés par le Forum. L’assemblée générale aura, notamment, pour objectif de définir les différents groupes-projets et d’approuver la liste de ceux qui veulent en faire partie.

 Les membres sympathisants : sont les personnes physiques qui, à titre individuel, souhaitent apporter aux travaux du Forum le soutien de leur renom et/ou de leur expérience. L’assemblée générale aura, notamment, pour objectif d’approuver la liste des membres sympathisants.

3. Les droits d’affiliation

A moins que l’assemblée générale en décide autrement, les droits d’affiliation sont établis comme suit :

 Pour les membres effectifs : une cotisation annuelle minimum de 50 Euro.
 Pour les membres adhérents : une cotisation annuelle minimum de 20 Euro.
 Pour les membres sympathisants : une cotisation annuelle minimum de 10 Euro.

Outre la cotisation annuelle minimum, les membres qui s’engagent dans un groupe-projet s’obligent à contribuer aux ressources nécessaires à la réalisation du programme d’action de ce groupe soit par une contribution en nature (mise à disposition de personnel, de volontaires, d’équipement, de services de secrétariat, d’information, de média, de site Internet, etc.) soit par un apport de fonds en liquide. Ces contributions sont établies sur la base d’un budget préalablement déterminé par le groupe-projet, et validé par le Comité de coordination. L’assemblée générale aura, notamment, pour objectif de définir et d’approuver les budgets et leurs financements pour la période 2010-2012.

Les droits d’affiliation doivent être versé sur le compte bancaire du FORUM-GEIE

Banque ING Bruxelles