DROITS COLLECTIFS, BIENS PUBLICS
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Suite à la décision du FORUM de s’atteler à la composition d’une Charte des Biens Publics Européens, j’ai posé diverses questions à des membres de VIVANT-EUROPE et relus des textes fournis par le FORUM ou trouvé sur internet.
A la réflexion, je me dis que le terme de « Biens publics » est ambigu car il sous-entend pour beaucoup les biens de l’Etat ou géré par l’Etat.
Il me semble qu’il serait plus clair de parler de « Biens communs européens » [1] gérés soit par l’Etat, soit par le privé (ou en synergie) mais qui en toutes circonstances, sont garantis par un Etat de droit qui se dote d’outils permettant d’éviter les dérapages du privé (ou de l’Etat.
Je reproduis dans le fichier ci-joint diverses réflexions et mises au point qui sont susceptibles de nous inspirer.
Jean-Paul Brasseur
Le 18 mai 2008.
[1] Voir, sur ce sujet, l’excellent article de Jean-Paul Fitoussi.
Documents joints
- JP Brasseur 01
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