Les chausse-trappes de la démocratie participative

lundi 21 février 2005
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La démocratie participative est considérée à juste titre comme une avancée significative sur le chemin d’une concertation plus riche entre citoyens et élus. Cependant, ses faiblesses de fond, ajoutées à une difficulté indéniable de mise en œuvre, doivent nous convaincre que la désirer est une chose, mais la mettre en place et en retirer tous les fruits attendus en est une autre… La démocratie participative, c’est quoi ?

La république où nous vivons fonctionne sur le principe de la démocratie représentative (1). Nous allons dignement voter à temps voulu pour l’élu ou le projet de notre cœur, et nous retournons confiants à la maison, avec le sens du devoir accompli, ayant DÉLÉGUÉ alors l’entière responsabilité de la gestion du pouvoir local ou national au futur élu. Ce dernier devient alors le seul responsable du bon déroulement des projets collectifs.

En « démocratie participative », par contre, le citoyen « lambda » ne se contente plus de déposer un bout de papier dans une urne : il veut participer plus étroitement à la vie civile, en décidant en commun, par exemple, des investissements à réaliser par sa municipalité. Toutes les enquêtes le confirment, cette demande est récurrente de la part des citoyens.

Une étape vers la démocratie « idéale » ?

Ce mode de participation civil est souvent perçu comme une étape « obligée » vers le stade ultime : la démocratie directe, autogérée, où les orientations et les grands choix de société seraient directement élaborés par les citoyens eux-mêmes…

Nous allons voir plus bas qu’il y a loin de la coupe aux lèvres…

"La ville de Porto Alegre elle même se considère comme un laboratoire permanent …"

Porto Alegre, d’abord un laboratoire

La ville brésilienne de Porto Alegre, située au sud du pays, célèbre depuis peu pour son Forum social mondial tenu en janvier 2001, est citée régulièrement en exemple comme étant une des applications de la démocratie participative la plus affirmée et la plus aboutie à grande échelle. Les premières expériences y datent en effet des années 1970, époque à laquelle, pour la première fois des associations de quartiers se sont constituées pour réclamer une participation active et directe aux sujets de collectivité générale : distribution d’eau, assainissement, transports en commun, etc.

Cependant après quelques trente ans d’expérience en la matière, et malgré des succès indéniables, la ville elle-même se considère encore comme un laboratoire permanent. Les difficultés rencontrées furent nombreuses, et le mode de fonctionnement est désormais perçu comme bien plus complexe et délicat à gérer qu’il ne le paraissait au premier abord.

Les enseignements à en tirer

De ces expériences à « ciel ouvert », des enseignements et des constats précieux nous sont offerts :

1. Une utilisation pragmatique par le pouvoir en place de cette forme de démocratie : il s’agit d’abord de rétablir une bonne image « politique », d’éviter une impopularité rapide et d’enrayer la baisse civile de participations aux votes. Il est à noter que les élus locaux déterminent seuls les règles du jeux participatif… (2)

2. Une volonté des élus municipaux de restreindre le pouvoir participatif des citoyens à la seule dimension consultative : dans ce système de démocratie le conseil municipal devrait seulement mettre en oeuvre les décisions prises. Dans les faits, les occasions ne manquent pas d’augmenter subtilement leur pouvoir. Par exemple, les services techniques de la mairie, par leur expertise initiale, influent en fait grandement sur les décisions finales… (2)

Actuellement, à Porto Alegre, les forums de participations citoyens sont ainsi devenus avec le temps des instances de pouvoirs consultatif sans véritable pouvoir décisionnel…

3. Un concept d’origine « génétiquement » restreint : la démocratie participative à d’abord été conçue pour exercer son influence au niveau local. De ce fait la gestion des grands débats de société (économie, politique étrangère, droits de l’homme…) lui échappe complètement. (2)

Un très bon exemple en est donné par les États-Unis : dans ce pays, la démocratie participative locale y est bien plus en avance que chez nous, mais les citoyens Américains ne sont jamais consultés sur les grandes questions nationales et internationales… (3)

4. Inégalité des représentations au détriment des plus pauvres : paradoxalement, ce sont surtout les classes moyennes qui participent : par exemple, à Porto Alegre, 60 % des citoyens « actifs » ont un revenu familial trois fois supérieur au salaire minimum brésilien…

5. Participer, cela s’apprend : les associations et organismes non gouvernementaux sont essentiels dans la sensibilisation des citoyens à la vie civile. (4)

Les initiatives Françaises

En France les exemples concrets et positifs ne manquent heureusement pas. Citons brièvement parmi les plus représentatifs :

Lille possède son adjoint au maire, délégué à la démocratie participative et a mis en place un « conseil communal de concertation », constitué d’organisations et d’associations représentatives. (5)

Strasbourg a aussi un « comité citoyen », composé d’habitants de la communauté urbaine. (5)

L’Ile de France a mis en place entre 1997 et 1999 une élaboration concertée de son plan de développement urbain. (6)

L’ATU de Grande-Synthe à Dunkerque, est un processus participatif permanent sur l’aménagement urbain original composé de représentants locaux, d’urbanistes et d’habitants. (7)

Conclusion :

une jolie fleur a bien souvent des épines… Nous l’avons vu, pour prétendre au statut envié de « ville participative », et pouvoir bénéficier pleinement de tous les fruits attendus, il ne suffit pas de tenir au courant les citoyens, par le journal de la commune, et de solliciter un vague avis par des débat plus ou moins biens suivis.

Les associations et organisations non officielles ont dans ce contexte un triple rôle à jouer : en informant les citoyens sur les enjeux et méthodes, en participant activement au processus participatif, et en veillant à ce que les grands débats de société ne soient pas noyés par des questions uniquement locales.

La démocratie participative se donne à qui veut bien faire l’effort de la mériter…

Sauveur Fernandez


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Une déclaration de l’AFEM à lire et à faire largement connaître !!!

Prix Nobel d’économie à Elinor Orstrom : une bonne nouvelle pour la théorie des biens communs

mardi 13 octobre 2009

Le 12 octobre 2009, les jurés de Stockholm ont attribué le Prix Nobel d’économie à Elinor Orstrom et Oliver Williamson. Leurs travaux, quoique très différents, portent non plus sur la modélisation économique, mais sur le « retour au réel ».

Elinor Orstrom est une auteure majeure de la théorie des Communs. Elle a publié des travaux très importants sur la gestion par les communautés de leurs outils collectifs. Elle a coordonné avec Charlotte Hess un livre séminal "Understanding knowledge as a commons".

Le mouvement pour les Communs s’étend rapidement à l’échelle mondiale, comme le montre l’appel "Pour la récupération des biens communs" issu du dernier Forum social mondial de Belèm en janvier 2009.

Ce prix Nobel est un encouragement à poursuivre à la fois la théorie des biens communs et la pratique du partage ouvert comme modèle d’autogestion pour toute la société.

Le Professeur Hervé Le Crosnier (Université de Caen) a écrit un papier sur cette nomination qui est bien évidemment diffusé sous licence Creative Commons. Celles ou ceux qui souhaitent le reproduire peuvent se référer à la version en ligne, plus facile à copier.

Un livre sur les Communs de la connaissance est en préparation qui devrait paraître en novembre 2009. Vous pouvez en découvrir le sommaire.


NB : lisez aussi ce dossier des ALTERNATIVES ECONOMIQUES sur les deux économistes qui ont reçu le "NOBEL" (en fait, le prix spécial de la BANQUE DE SUEDE donnée en hommage à Alfred Nobel, mais qui n’est pas un prix "NOBEL" stricto sensu.)

Lettre aux électeurs européens.....

mardi 6 octobre 2009

Pour information, prenez connaissance de ce document de la Fondation Robert Schuman.

Initiative d’un partenariat oriental

samedi 18 juillet 2009

La proposition décrite ici d’un partenariat oriental est une information intéressante à retenir !