DOCUMENT DE TRAVAIL : Biens et droits collectifs

Document de travail soumis au débat de la société civile européenne
lundi 7 juin 2010
par  Forum permanent de la Société civile européenne
popularité : 2%

Le document ci-joint résume les réflexions du FORUM, en date du 13 mai 2010, sur le thème des BIENS & DROITS COLLECTIFS.

Nous souhaitons maintenant le présenter comme "document de travail" soumis le plus largement possible aux organisations de la société civile européenne, jusqu’au 30 SEPTEMBRE 2010.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires ! Grand merci d’avance.

BIENS ET DROITS COLLECTIFS
Note du FORUM permanent de la Société civile européenne
Table des matières


- 1. Préambule : un pacte sociétal pour le bien-être collectif

  • 1.1 Des droits économiques aux droits fondamentaux
  • 1.2 Des droits individuels aux droits collectifs
  • 1.3 Des aspirations citoyennes à la reconnaissance par les institutions européennes


- 2. Les "Biens et Droits collectifs"

  • 2.1 Les "Biens collectifs"
  • 2.2. Les impératifs pour les "Biens collectifs"
  • 2.3. Les Droits collectifs


- 3. COMMENT PROMOUVOIR LES « BIENS ET DROITS COLLECTIFS » DANS L’UNION EUROPEENNE ?

  • 3.1. Quatre enjeux
  • 3.2. Trois recommandations
  • 3.3. Processus

ANNEXE : Terminologie

Le texte complet est dans le document ci-joint.

Merci de bien vouloir nous faire part de votre avis.


Documents joints

Biens et Droits collectifs
Biens et Droits collectifs

Commentaires

Logo de MelanieF
lundi 15 avril 2013 à 08h13 - par  MelanieF

Agréable à lire et propos approprié, mille merci en ce qui concerne votrebillet. Mél, rédactrice du site web sur les machine a sous

Logo de Daniel Spoel, FR-17240 Saint Germain du Seudre
samedi 17 juillet 2010 à 12h59 - par  Daniel Spoel, FR-17240 Saint Germain du Seudre

1.1 Des droits économiques aux droits fondamentaux
Après « Mais elle porte essentiellement sur des droits individuels. » ajouter
Cette dérive découle directement de l’ontologie occidentale anthropocentrée doublée d’une représentation libérale du monde, soit celle d’un libéralisme intégral, soit d’un libéralisme dopé par l’utopie managériale. Il existe d’autres ontologies qui prennent en compte les autres espèces vivantes et même la totalité de la planète ou de l’univers, et qui sont donc beaucoup plus systémique que l’ontologie occidentale qui gomme les interdépendances biologiques et entropiques. La représentation libérale de la société et de ses institutions, qui ne veut pas tenir compte des interdépendances, a pour effets directs des concentrations de valeurs financières et boursières, la concentration des richesses et l’avènement de nouveaux riches, la concentration des entreprises et une faible régénération des populations d’entreprises, des taux moyens à forts de chômage, la baisse des rémunérations et l’exclusion, la localisation-délocalisation pour réduire le coût des acteurs, etc.


1.2 Des droits individuels aux droits collectifs
Remplacer la première phrase par : La mondialisation crée des interactions entre les êtres humains tout en distendant les liens à un niveau et d’une ampleur sans précédent : qui que nous soyons sur cette planète, quoi que nous y fassions et quel qu’en soit le lieu, nos actions sont de plus en plus susceptibles d’affecter – pour le meilleur ou pour le pire – les conditions de vie des autres humains et la durabilité de notre planète.

…Ajouter ce qui est en gras Aujourd’hui, la mondialisation nous oblige à revisiter cette notion ou à changer de modèle de civilisation3

…Remplacer liens par relations : En effet, les niveaux et l’ampleur des relations d’interdépendance imposent que de nouveaux mécanismes de solidarité soient inventés et mis en œuvre.

…Ajouter ce qui est en gras o contre les exclusions : assurer (au minimum favoriser) l’accès à ces biens, sans ostraciser des individus ou des groupes. La protection des biens collectifs contre les rivalités et contre les exclusions ne pourra pas éviter de revoir le droit à la propriété, qu’elle soit matérielle, intellectuelle ou morale, qu’elle soit privée ou publique.


1.3 Des aspirations citoyennes à la reconnaissance par les institutions européennes
Après le premier § ajouter. Il sera nécessaire de représenter « correctement » non seulement tous les citoyens actuels de L’Union européenne, mais aussi les générations futures de citoyens, ainsi que les autres ayant-droit représentant l’ensemble de l’écosystème constitué par la biogée, puisqu’il y va de la survie de toutes les espèces, espèce humaine comprise.
A la fin du point 1.3 ajouter en protégeant aussi leur espace de vie et celui des générations à venir.


au point 2.1.2.2. supprimer éclairage public (ce n’est nécessaire que dans les agglomérations pour des raisons de sécurité)


au point 2.1.3.2. Des services soumis à rivalité : je ne vois pas en quoi l’école, les soins de santé, la sécurité sociale, l’assistance aux personnes âgées, les services postaux, les transports en commun, les communications (Internet) sont soumis « à rivalité » sinon qu’ils sont susceptibles d’être marchandisés c’est-à-dire privatisés faute de moyens de la puissance publique. Il y a là, me semble-il, un vice de raisonnement implicite.


au point 2.1.3.3. replacer droit à l’assurance santé par droit à la santé


dans Mise en œuvre
- Des biens : la monnaie unique « stable » et maîtrisée dans ses abus d’usage : je ne comprend pas ce que cela signifie, d’autant plus après la crise grecque et tout le carnaval que nous avons vécu. Il est évident que le statut actuel de la monnaie unique est un non-sens. Voir à ce sujet les propositions de Jacques Sapir de scinder l’euro en une monnaie « euro » vis-à-vis de l’extérieur de la zone euro et des euros nationaux dont le cours relatifs pourrait varier entre les pays pour permettre de ajustements.


dans 3.1. Quatre enjeux
au 3.1.4. après Ces quatre enjeux sont aussi ceux de l’Union européenne et tout particulièrement maintenant, au moment de procéder à la définition de sa STRATEGIE EU 2020 !
Ajouter Ne recommençons pas les erreurs du passé comme semble le faire à nouveau la Commission. En effet, souvenons-nous que la Stratégie de Lisbonne s’était fixé comme objectif de faire que « l’Union européenne devienne, à l’horizon 2010, l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ».
Or la Commission réaffirme dans son document, cette fois à l’horizon 2020 : « nous devons élaborer une stratégie qui nous aidera à sortir plus forts de la crise et fera de l’UE une économie intelligente, durable et inclusive avec des niveaux d’emploi, de productivité et de cohésion sociales élevés ».
La stratégie « Europe 2020 » ressemble furieusement à celle de Lisbonne pour 2010.
La Commission n’a toujours pas compris que :
la connaissance est un bien collectif, qu’elle ne peut se développer que d’une manière « collective », qui n’a rien à voir avec la compétitivité,
l’économie ne saurait prétendre à quelqu’intelligence que ce soit, seuls les individus peuvent prétendre à l’intelligence et ce par leur imagination radicale, qui ne peut se développer que dans un cadre social respectant toutes les opportunités individuelles et les garantissant, ce qui est exactement l’inverse de la compétition puisqu’il s’agit d’un bien commun.
Il semble y avoir un fossé entre le monde de la « communication » tel que présent dans la stratégie « Europe 2020 » et le monde réel, sinon un gouffre qui menace de nous engloutir tous.


Dans 3.2.3.2 La reconnaissance, la promotion, la mise en oeuvre et la défense des « BIENS ET DROITS COLLECTIFS ».
C’est pourquoi le FORUM soutient la suggestion de « The Resource Efficiency Alliance » ajouter de revoir de fond en comble la stratégie « Europe 2020 » en tenant compte des interdépendances, et de formuler une nouvelle Stratégie EU 2020 sous la forme d’un CONTRAT SOCIETAL,


Modifier 3.3.3.de la manière suivante L’élaboration de la nouvelle STRATEGIE EU 2020 est une opportunité à saisir !
La Stratégie EU 2020 qu’ont adoptée les Conseils européen de mars et de juin 2010, pourrait conduire à un cinquième échec, pour les mêmes raisons que précédemment : un processus virtuel basé sur des hypothèses erronées doublé d’un processus « top-down »


Modifier Droits d’auteur de manière suivante (rémunération pour reprographie et copie de textes et d’images sur support amovible ; ils sont perçus et répartis via des sociétés d’auteurs et d’éditeurs) et droits sur les « appellations d’origine contrôlée » (A.O.C.) ou « appellations d’origine géographique contrôlée » ou toutes autres appellations protégées d’une manière ou l’autre.

Brèves

Signons l’appel de Fukushima

lundi 11 avril 2011
Sur le Web : L’Appel de FUKUSHIMA

Renforcer les droits sociaux pour sortir de la crise

dimanche 28 novembre 2010

Une déclaration de l’AFEM à lire et à faire largement connaître !!!

Prix Nobel d’économie à Elinor Orstrom : une bonne nouvelle pour la théorie des biens communs

mardi 13 octobre 2009

Le 12 octobre 2009, les jurés de Stockholm ont attribué le Prix Nobel d’économie à Elinor Orstrom et Oliver Williamson. Leurs travaux, quoique très différents, portent non plus sur la modélisation économique, mais sur le « retour au réel ».

Elinor Orstrom est une auteure majeure de la théorie des Communs. Elle a publié des travaux très importants sur la gestion par les communautés de leurs outils collectifs. Elle a coordonné avec Charlotte Hess un livre séminal "Understanding knowledge as a commons".

Le mouvement pour les Communs s’étend rapidement à l’échelle mondiale, comme le montre l’appel "Pour la récupération des biens communs" issu du dernier Forum social mondial de Belèm en janvier 2009.

Ce prix Nobel est un encouragement à poursuivre à la fois la théorie des biens communs et la pratique du partage ouvert comme modèle d’autogestion pour toute la société.

Le Professeur Hervé Le Crosnier (Université de Caen) a écrit un papier sur cette nomination qui est bien évidemment diffusé sous licence Creative Commons. Celles ou ceux qui souhaitent le reproduire peuvent se référer à la version en ligne, plus facile à copier.

Un livre sur les Communs de la connaissance est en préparation qui devrait paraître en novembre 2009. Vous pouvez en découvrir le sommaire.


NB : lisez aussi ce dossier des ALTERNATIVES ECONOMIQUES sur les deux économistes qui ont reçu le "NOBEL" (en fait, le prix spécial de la BANQUE DE SUEDE donnée en hommage à Alfred Nobel, mais qui n’est pas un prix "NOBEL" stricto sensu.)

Lettre aux électeurs européens.....

mardi 6 octobre 2009

Pour information, prenez connaissance de ce document de la Fondation Robert Schuman.

Initiative d’un partenariat oriental

samedi 18 juillet 2009

La proposition décrite ici d’un partenariat oriental est une information intéressante à retenir !