Lettre ouverte aux membres de la Convention européenne

Le Conseil européen d’Athènes a décidé : pas de temps supplémentaire pour VGE !

Nous, citoyennes et citoyens de l’Union, vous proposons un autre calendrier pour la Constitution européenne

Bruxelles, le 17 avril 2003

Mesdames, Messieurs les conventionnels,

Venant de divers secteurs de la vie associative européenne et participant activement au débat sur l’avenir de l’Europe, nous ne voulons pas voir se répéter les expériences des conférences intergouvernementales d’Amsterdam et de Nice.

Le Conseil européen d’Athènes vient de décider de ne pas accorder de temps supplémentaire à Valéry Giscard d’Estaing. Conscients que le délai accordé à la Convention est trop court et que le résultat ne sera pas le meilleur, les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé de demander à la Conférence intergouvernementale de terminer le travail inachevé de la Convention.

Dans votre intérêt de conventionnels et pour le succès de votre entreprise, nous vous demandons instamment de bien vouloir réfléchir à nos propositions avant d’assumer une décision sur l’agenda de la Convention et de la soumettre collectivement aux chefs d’Etat et des gouvernement.

Un autre calendrier pour la Constitution de l’Union

1. La Convention européenne est saisie par le Présidium d’un avant-projet global et cohérent de Constitution de l’Union (15-16-17 mai 2003)

2. Cet avant-projet est discuté lors d’une deuxième audition de la société civile européenne (29-30 mai 2003)

3. La Convention européenne adopte l’avant-projet de Constitution de l’Union (12-13 juin 2003)

4. Le Président Giscard soumet cet avant-projet au Conseil européen de Thessalonique des 20 et 21 juin 2003 et au Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg du 1er au 3 juillet 2003

5. La Convention européenne élabore un projet de Constitution tenant compte des débats au sein du Conseil européen et du Parlement Européen. Les conventionnels issus des parlements nationaux déterminent leur attitude sur base des orientations établies par leurs assemblées (juillet-octobre 2003)

6. Le Président Giscard soumet ce projet pour adoption à un Sommet extraordinaire de l’Union européenne et des pays candidats qui aura lieu à Rome avant fin décembre 2003

7. A l’occasion de ce Sommet, les gouvernements des pays membres et des pays candidats décident de soumettre la Constitution de l’Union à un référendum européen qui aura lieu les 10-13 juin 2004, en même temps que les élections européennes. 8. La Constitution de l’Union entre en vigueur avec les Etats dont la majorité des citoyennes et des citoyens aura exprimé son accord. Ces dispositions sont d’application immédiate (juillet 2004).

Ce calendrier - qui exige un prolongement du mandat de la Convention européenne - ne devrait pas être considéré comme un échec par les conventionnels.

Bien au contraire, il serait le seul moyen pour leur permettre de garder la maîtrise du processus constituant, d’éviter le risque d’une période de "refroidissement" (cooling off) demandé par certains pays membres et d’exclure les "marchandages obscurs" des Conférences intergouvernementales de Maastricht, d’Amsterdam et de Nice.

Mesdames et messieurs les conventionnels,

Après plus d’un an de discussions et de travaux conduits en séance plénière et en groupes restreints, un nombre important d’acquis et de progrès a été atteint suscitant le consensus de la grande majorité d’entre vous et de ceux qui suivent de près la Convention.

Le principe de doter l’Union d’une Constitution assume une valeur précise et concrète puisqu’il a été accompagné par la décision d’y intégrer la Charte des droits fondamentaux, de reconnaître à l’Union la personnalité juridique, d’éliminer l’absurde structure en piliers, de simplifier la procédure législative.

Quant au contenu de la future Constitution, vos débats ont mis en lumière l’exigence de clarifier la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres et de renforcer en même temps le rôle des institutions de l’Union dans les domaines de la dimension économique et sociale, de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et de la politique étrangère et de sécurité, y compris dans sa dimension de la défense.

Ces acquis et progrès - consolidés dans les conclusions de la majorité des groupes de travail - ont été repris par une grande partie des amendements que vous avez présentés aux projets d’articles élaborés par le Présidium, en confirmant la volonté d’innovation qui s’exprime au sein de la Convention.

L’avant-projet qui sera adopté en juin devrait être conforme à l’esprit qui a conduit à la Convention et traduire les grandes orientations issues du débat parmi l’ensemble des conventionnels, plutôt que de rester enfermé dans les propositions du Présidium.

Soumise à des contraintes de calendrier et au principe du consensus voire de l’unanimité, la Convention risquerait ainsi de s’enliser dans la recherche du plus petit dénominateur commun.

Ce risque est aujourd’hui évident dans les domaines des finances de l’Union, de la politique étrangère et de sécurité, de la dimension socio-économique du modèle de société européenne et de l’ensemble de la vie démocratique : représentative, participative, paritaire et de proximité.

Par contre, une procédure en deux temps - avant-projet en juin et projet à l’automne - permettra de faire des progrès sur ces thèmes.

Ayant à l’esprit ce risque et étant convaincus de la tâche historique qui est la vôtre, nous estimons que le temps est venu de clarifier ces questions-clè liées à la méthode de la Convention et faire preuve d’audace dans des domaines où apparaît plus forte la résistance des immobilistes qui sont parmi vous et en dehors de la Convention.

En défendant le calendrier que nous vous proposons, nous estimons qu’il ne faut pas oublier les principes suivants :

Une Constitution issue d’une méthode démocratique

1. La Convention est le seul lieu politique au sein de l’Union où s’expriment les pouvoirs constituants aux niveaux nationaux (gouvernements et parlements) et européen (Parlement et Commission).

Après avoir négocié démocratiquement la Constitution au sein de la Convention, une deuxième négociation par une procédure diplomatique serait inacceptable. Par conséquent, le texte issu de la Convention devra être soumis au Conseil européen qui a été à l’origine du mandat de Laeken, mais les Chefs d’Etat et de gouvernement devront décider s’ils sont prêts à accepter le projet de la Convention.

2. La Convention n’est pas une assemblée constituante et sa proposition est élaborée ad referendum.

La légitimité démocratique de la Constitution ne sera pas donnée par la décision des chefs d’Etat et de gouvernement mais par la source de la souveraineté, c’est-à-dire par les peuples par voie de référendum.

3. Une Constitution n’est pas un traité international. Si les Chefs d’Etat et de gouvernement estiment qu’il y a lieu d’apporter des modifications majeures au texte issu de la Convention, un nouveau mandat devra être donnée à celle-ci afin d’en discuter et de prendre les décisions qui s’imposent.

Nous vous proposons de soumettre ce calendrier à la Convention sous forme de contribution officielle.

Merci à l’avance pour l’attention que vous consacrerez à nos propositions.

Raymond Van Ermen - Jacqueline de Groote - Philippe Grosjean - Jacques-René Rabier - Pier Virgilio Dastoli - Roger Vancampenhout - Joao Mateus Tique - Piero Ravaioli - Roger Bevan - Thérèse Chonquerez - Dominique Sadouse - Hellen Engelbrecht - Alice Bakker-Osinga - Jean-Claude Seché - Annich Bimbenet - Annette Godart - Gaël Le Floic - Max Trinquart - Philippe Cecille - Olivier Liétard - Philippe Lauwers - Elisabeth Kolmayer - Albert D. Regnier - André Renson - Michele Ciavarini Azzi - Jean Poty - Michel Tilleut - Jean-Bernard Quicheron - Marco Fantini - Emmanuel Vallens - Gianfranco Copetti - Laurent Zibell - Claudio d’Aloya - François Josserand - Bernard Barthalay - Daniel Aelvoet - Dietrich Hammer - Luca Copetti - Domenico Rossetti Di Valdalbero - Nicola Fontanella - Virginie Delaury - Guido Montani - Horst Grützke - Carlos Spoor - Willy Wijns - Giuseppe Leto - Paloma Saavedra - Peter Müller - Aleksander Glogowski - Luca Jahier - Robert Pendville - Roberto Castaldi - Bruno Mahlow - Carlo Crocella - Charlotte Roffiaen - Giovanni Moro - Zeynep Bayrak - Sergio Pistone - Paola De Angelis - Céline Moeneclaey - Francesca Lacaita - Antonio Matasso - Jan Seifert - Nicola Vallinoto - Sandro Capitanio - Arnaldo Vicentini - Jeanne François - Arielle Rouby - Pierangelo Fiora - Maurizio Corda - Coralie Poidatz - Laragh Chandi O’Brien - Damien de Failly - Isabella Vutera - Jeanne François - Gunda Macioti - Jean-Pierre Gouzy - Chantal Kafyeke - Stefano Milia - Anna Baghi - Simon-Pierre Nothomb - Flavio Terranova - Giorgio Grimaldi - Martine Méheut - Vincenzo Di Dino - Nicos Yannis - Daniele Nardi - Simona Giustibelli - Nicola Vallinoto - Paul Collowald