A qui ce message est-il destiné et à quel texte est-il fait référence ?
Je ne comprends pas : sur quel texte les membres du FORUM sont-ils appelés à se prononcer le 21 février 2012 ?
Quant aux dérives non-démocratiques et autoritaires des membres du Conseil européen, je souscris certainement à ces propos.

Bonjour, ce n’est pas exactement le sujet, mais je viens d’être choqué par ce texte… donc à titre info…

Comme des millions de personnes dans toute l’Europe, je m’inquiète des dérives autoritaires, des politiques d’austérité et de la casse systématique des services publics qui sont mises en œuvre, sous prétexte d’une dette dont la légitimité n’est d’ailleurs toujours pas questionnée.
Nous voyons bien la réalité des conséquences de ces politiques en Grèce, où un véritable pillage du pays a lieu sans parler des souffrances qui est imposées à son peuple. Je ne développerai pas cette situation tragique que vous connaissez.
Je vous écris pour vous demander de refuser fermement la ratification du traité européen instituant le M.E.S. (mécanisme européen de stabilité) sur lequel vous devrez vous prononcer le 21 Février.
Ce mécanisme est un véritable déni de démocratie et entraine l’Europe sur la pente de tous les abus, pour ne pas dire du totalitarisme. La dette est instrumentalisée pour graver dans le marbre une discipline budgétaire qui conduira à imposer à tous, indifféremment des conséquences humanitaires et écologiques et au seul profit des "investisseurs", le fondement idéologique des ultra libéraux qui dominent à la Commission ; à savoir le désengagement des États, les privatisations, le démantèlement de tout l’édifice social qui faisait des nos pays des sociétés avancées.
Le MES donne, dans la plus grande opacité, des pouvoirs exorbitants aux gouverneurs. Le silence qui entoure ce traité le rend suspect ainsi que la volonté de le faire ratifier en force, à la hussard. Des décisions de cet ordre méritent réflexion et consultation populaire, car c’est tout notre avenir qui est concerné.
Ce MES donne des chèques en blanc à des personnes désignées !*
Le faire que les gouverneurs de cette institution soient les ministres des finances des États de la zone ne représente en rien une garantie. Ils sont désignés et non élus, et ils passent… Un jour à tel ministère demain à tel autre. Ce n’est certainement pas un gage de compétence.
Aucun veto, ni aucune autorité des parlements nationaux de sont prévus. De plus, les personnels de cette institution, comprenant les gouverneurs eux-mêmes, jouiront d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire. Ils n’ont aucun compte à rendre à personne.
Le manque de transparence est aussi "admirable. Les documents sont « inviolables », et ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite
Pouvoir total d’un côté, immunité totale de l’autre ! Est ce cela la démocratie ? Peut on faire confiance à un tel mécanisme ?
Peut-on engager l’avenir de l’Europe sur les décisions de quelques individus qui peuvent tout faire en oute impunité ?
Il est aussi intéressant de noter que le budget de départ du MES pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs.

Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents… Voilà ce qu’est le MES, voilà pourquoi je vous demande, au nom de la démocratie, si ce terme a encore un sens, de rejeter ce texte

L’organisation d’une constituante ne peut guère s’appuyer sur la constitution précédente puisque précisément elle lui en dénie sa valeur.

Une constituante devant être l’émanation d’un peuple ne peut pas non plus être décidée par une instance officielle issue d’une constituante précédente sinon aucun changement en attendre (l’exemple de la dernière constitution marocaine le démontre).

L’Europe ne peut demander à aucun pays d’organiser une constituante spécifique en niant les pouvoirs en place qui refuseront évidement de se saborder en perdant toute autorité.

Par contre des citoyens européens ou de chaque pays peuvent se réunir spontanément pour proposer aux peuples d’Europe l’organisation d’une ou plusieurs constituantes.

Pour ma part de même que la déclaration des droits de l’homme est universelle, je rêve d’un projet de constitution universelle, que les peuples peuvent choisir d’adopter quitte à l’adapter à leurs spécificités.

Ecrire une constitution pour un pays déterminé ou pour l’Europe est logiquement un acte destiné à défendre les intérêts prioritaires de ce pays donc contraire à la nécessité universelle de résoudre des problèmes tels que la paix , l’eau, la pollution, le partage des richesses, la libre circulation des hommes et des idées, les épidémies….

Qui choisir pour être présent dans cette constituante ? Peut-être que vous confiez le pilotage de l’avion qui vous emmène au tirage au sort d’accord, mais moi je ne préfère pas. Pour choisir comment sera piloté l’Europe ce qui est plus important qu’un avion, le tirage au sort ne me parait pas trop recommandable !

Mais même si une nouvelle constitution était proposée au suffrage de tous les citoyens, il ne faudrait pas une réponse en « oui » ou « non » pour la totalité du texte, mais une réponse pour chaque article ! D’une part au moins les électeurs l’auront lu, d’autre part cela impose un texte constitutionnel court et clair, (le plus difficile à faire) qui pourra moins être sujet à des interprétations contradictoires.

(Proposition pour une définition d’une constitution)

Trazibule

Bravo pour cette Tribune.

Cher Yvan,

Ce commentaire est déjà présent à d’autres endroits du site et j’ai déjà eu à le supprimer car il ne sert à rien de le répéter à l’envi. Si dans trois jours, personne ne te répond je prendrai l’initiative de supprimer ce commentaire.

Philippe D. Grosjean

Bonjour,
Il ne sert évidemment à rien d’élire une Constituante car nous aurons alors la même représentation politique que celle que nous avaons au Parlement européen et au CONSEIL.
Ceux qui on validé le TCE et le traité de LISBONNE ;

Il faut donc demander une Constituante européenne tirée au sort.
Pour commencer et bénéficier des bonnes idées de chaque peuple nous proposons de commencer par des Constituantes nationales qui constitueront par la suite la Constituante européenne.
Cordialement
Yvan Bachaud Porte parole du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne www.ric-france.fr
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Projet de constituante européenne tirée au sort proposé par le RIC

Nous avons pris un nombre de participants comparable à celui de la Convention européenne présidée par VGE qui a élaboré le TCE et qui était d’une centaine de membres.
Et les règles de vote relativisent l’importance du nombre de « constituants ».

+ Première étape : Mise en place en place de 27 constituantes nationales.
Pour bénéficier de la richesse et de la diversité des idées de chaque peuple, facilement exposées dans leur langue nationale, les constituants européens tirés dans chaque pays s’organiseront pour adopter dans un premier temps leurs propositions et options qui seront ensuite confrontées au niveau de la constituante européenne.
Ils disposeront de 6 ( ?) mois pour cela.

+ Composition de la Constituante européenne.
Trois membres pour chacun des 27 pays soit 81 participants
1ère option
Les trois auront été élus par les 100( ?) membres tirés au sort de chaque constituante nationale, après avoir fait acte de candidature .Cela à la fin des travaux de la Constituante nationale. Les 100 votants auront pu les connaitre et les apprécier par leur interventions sur le forum et lors des plénières mensuelles.
2ème option.
Les trois seront tirés au sort parmi ceux des 100 qui auront acceptés de participer au tirage.
Ce sont les « 100 » qui décident de l’option nationale.

+ Nous proposons pour la France la procédure tirage suivante.
Un tirage au sort de 1.000 ( ?) personnes est organisé sur les listes électorales
dans chaque département et dom tom au prorata du nombre d’inscrits.
Cette liste de 1000 étant tirée, les citoyens qui ne souhaitent pas faire partie de la Constituante au plan national sont retirés de la liste. On procède alors à un second tirage au sort de 100( ?) personnes.
Nous pensons en effet que pour connaitre les aspirations des Français en matière de Constitution européenne ce nombre de participants est convenable.

+ Un document de travail unique pour les 27 pays la partie I du TCE..
La partie I du TCE est connue dans tous les pays et à même très souvent adoptée,
mais pas par les citoyens.. 
Le principe est qu’il s’agira d’ajouter ou de retirer - en toute liberté- à ce texte dont le plan en vaut bien un autre.
Il sera possible et même souhaitable de prévoir des options pour certains articles le
permettant tout en conservant la cohérence générale du texte global.
Cela permettra la « participation » effective de l’ensemble des citoyens européens
dans le choix final des règles du jeu institutionnelles.

Pour la France nous proposons que les ajouts et retraits d’articles et les options soient adoptés à la majorité de 3/5ème ( ?) par la Constituante française.
( C’est la majorité retenue devant le Congrès pour adopter une modification de la Constitution.).
Vers la fin des travaux au plan national les trois représentants seront désignés.

+ Règles du jeu communes à la Constituante européenne.
Lors des débats de la Constituante européenne les trois représentants nationaux devront défendre les positions nationales majoritaires et pour les votes sur chaque « articles terminés »,les trois représentants nationaux reproduiront impérativement le vote préalable des « 100 » dans les mêmes proportions.
Exemple. Si les « 100 » Français votent à 75% un article sur le vote préférentiel.
Les trois voteront OUI pour la France.
Les trois voteront OUI avec 22 voix ( 75% de 29voix attribuée à la France
Le OUI représentera 75% des 60 millions d’habitants.= 45 millions

Je crois que la Convention européenne présidée par VGE a adopté tous les articles
sans procéder à des votes. Mais il était prévu que si vote il y avait la règle était un participant une voix. Il n’y a eu vote que sur le texte final adopté à la quasi unanimité m’a-t-on dit à « Europe direct »
Pour la Constituante citoyenne européenne tirée au sort, nous reprenons des conditions de « majorité qualifiée »existante au sein de l’Union.

Les trois conditions doivent être réunies.

1° Pour les 27 pays il est attribué au total 349 voix.
(EX. Malte = 3 , Irlande=7, Portugal=10, Roumanie=14, Espagne=27,France=29)
La majorité qualifiée est fixée à 255 /349 = 73%

2° Il faut une majorité qualifiée ( ?) des 2/3 des états donc au moins 18 états sur 27.

3° Il faut que la population représentée par le OUI soit d’au moins 62% de l’Union.

Un vote sur le texte final sera réalisé.

+Organisation du travail des « 100 » .
  Leur mission sera bénévole. Mais tous leurs frais seront indemnisés.
  La mission devrait s’étendre sur deux périodes de (6) mois.
  Une première phase nationale.
  Pendant laquelle il faudra à partir de la partie I du traité constitutionnel rejeté par la France en 2005. Faire des propositions. Cette phase sera la plus active.
  Une seconde phase européenne.
  Elle consistera simplement pour chacun à donner sur le forum national privé son avis sur les articles « terminés » par la Constituante européenne et son intention de vote. Après avoir pris connaissance des avis exprimés il y aura sur le forum un vote nominatif définitif des « 100 » qui sera impérativement repris par les 3 français de la Constituante européenne dans les mêmes proportions.
  Ceux qui ne le sont pas seront équipés d’un ordinateur et d’une connexion internet.
  Ils recevront une formation sur l’objet de leurs travaux sur un week-end.
  Une sélection de documents leur sera proposée. Avec une bibliographie.
  L’essentiel de leurs travaux se fera à leur rythme sur un forum privé.
  Un secrétariat sera à leur disposition.
  Ils pourront avoir des réponses à leurs questions par mail. Elles seront ensuite classées en FAQ sur le forum.
  Le N° gratuit Europe direct répondra à leurs questions sur l’Union.
  Il y aura une réunion un week-end par mois. ( 2 s’ils le demandent)
 
+ Après le vote de la Constituante citoyenne sur texte son texte final.

1° Le Conseil pourra alors :
Soit proposer dans un encadré sa rédaction d’un certain nombre d’articles ou options compatibles avec la cohérence générale du texte.
Soit proposer un contre projet complet sur la même base..
2° Le ou les textes seront soumis à référendum dans tous les pays le même jour.

texte du 02.03.2009

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