Groupe BIENS & DROITS COLLECTIFS - Archives 2008-2010

Le Groupe BIENS & DROITS COLLECTIFS est responsable de l’ensemble du projet d’élaboration d’une CHARTE DES DROITS COLLECTIFS.
Lors d’une conférence de presse, le 15 octobre 2008, le Forum a lancé un appel à toutes les organisations de la société civile en vue de participer à ce projet.
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Articles publiés dans cette rubrique
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DOCUMENT DE TRAVAIL : Biens et droits collectifs
Le document ci-joint résume les réflexions du FORUM, en date du 13 mai 2010, sur le thème des BIENS & DROITS COLLECTIFS.
Nous souhaitons maintenant le présenter comme "document de travail" soumis le plus largement possible aux organisations de la société civile européenne, jusqu’au 30 SEPTEMBRE 2010.
N’hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires ! Grand merci d’avance.
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Le citoyen et l’application du droit communautaire
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Lettre au Président du Conseil de l’Union européenne
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Biens et droits collectifs - Compétence de l’Union et subsidiarité
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