Groupe BIENS & DROITS COLLECTIFS - Archives 2008-2010

Le Groupe BIENS & DROITS COLLECTIFS est responsable de l’ensemble du projet d’élaboration d’une CHARTE DES DROITS COLLECTIFS.

Lors d’une conférence de presse, le 15 octobre 2008, le Forum a lancé un appel à toutes les organisations de la société civile en vue de participer à ce projet.



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Articles publiés dans cette rubrique

DOCUMENT DE TRAVAIL : Biens et droits collectifs

Le document ci-joint résume les réflexions du FORUM, en date du 13 mai 2010, sur le thème des BIENS & DROITS COLLECTIFS.

Nous souhaitons maintenant le présenter comme "document de travail" soumis le plus largement possible aux organisations de la société civile européenne, jusqu’au 30 SEPTEMBRE 2010.

N’hésitez pas à nous faire parvenir vos commentaires ! Grand merci d’avance.

lundi 26 avril 2010
par  Roger Vancampenhout, Bruxelles

Le citoyen et l’application du droit communautaire

Profitons de ce projet pour rappeler le Rapport LAMASSOURE. Ce rapport ("Le citoyen et l’application du droit communautaire" juin 2008) établi à la veille de et pour la présidence FR en 2008, a été relégué au second plan à la suite des évènements que vous savez (Géorgie, tsunami financier et bancaire et (...)
vendredi 19 mars 2010
par  Philippe D. GROSJEAN, Bruxelles

Lettre au Président du Conseil de l’Union européenne

En prévision des Conseils européens de mars et juin 2010, le FORUM invite le Président du Conseil de l’Union européenne à soutenir fermement la proposition de réunir une CONVENTION pour convenir de la STRATEGIE EU 2020. Nous sommes convaincus que le seul espace politique permettant d’élaborer un tel (...)
vendredi 12 mars 2010
par  Jean-Claude Séché

Biens et droits collectifs - Compétence de l’Union et subsidiarité

Les biens collectifs sont universels, comme les droits de l’homme ou les droits de l’enfant. Pour les isoler au niveau de l’Europe, il faudrait qu’il y en ait qui soient propres aux Européens ou, à l’inverse, particuliers à certains pays situés hors Europe. La solidarité, celle des droits collectifs, (...)
mercredi 24 février 2010
par  Philippe D. GROSJEAN, Bruxelles

The commons as a common paradigm for social movements and beyond

Si vous lisez l’anglais, n’hésitez pas à lire ce remarquable article. Silke Helfrich est l’auteur de "CommonsBlog" et l’éditeur de trois ouvrages dont le plus récents "Qui possède le Monde ? La redécouverte des Biens Communs" (Who Owns the World ? The Rediscovery of the Commons). Elle est l’ancienne (...)